Acompte provisionnel (avance fiscale)

Les administrations fiscales n'attendent pas la déclaration annuelle pour percevoir l'impôt sur le revenu. Les entreprises et les travailleurs indépendants versent des acomptes pendant l'année, généralement trimestriels ou mensuels, calculés à partir de l'impôt établi pour l'année précédente ou d'une prévision de l'année en cours. Les acomptes sont imputés sur l'impôt finalement dû, et la différence est payée ou remboursée après le dépôt de la déclaration.

Les nouvelles entreprises ne paient souvent aucun acompte la première année, et la plupart des pays autorisent une réduction sur demande lorsqu'une baisse du bénéfice est prévue. Le sous-paiement d'acomptes dus entraîne des intérêts. Dans le contexte de la facturation, le même terme désigne un paiement reçu avant la livraison ; dans de nombreux pays, la réception d'un tel acompte déclenche une obligation de TVA et une facture d'acompte. Kontevia conserve le calendrier des acomptes fiscaux et émet des factures d'acompte sur demande.