Exercice fiscal (exercice comptable)

L'exercice fiscal ou comptable est la période sur laquelle portent les comptes annuels et les déclarations d'impôt sur le revenu. Pour la plupart des travailleurs indépendants et de nombreuses sociétés, il coïncide avec l'année civile. Les sociétés de plusieurs États membres peuvent choisir une clôture différente, par exemple pour correspondre à une activité saisonnière ou à une société mère étrangère, sous réserve d'en informer l'administration fiscale ou le registre du commerce.

Le premier et le dernier exercice d'une entreprise peuvent être plus courts, ou, lorsque cela est autorisé, légèrement plus longs que douze mois. Il est possible de changer la date de clôture, mais cela reste encadré pour éviter l'optimisation fiscale. Les périodes de TVA sont indépendantes de l'exercice fiscal et suivent des cycles mensuels ou trimestriels. Les délais de dépôt des comptes et des déclarations fiscales sont calculés à partir de la clôture, si bien qu'un exercice non calendaire décale tout le calendrier de conformité. Kontevia permet à l'utilisateur de définir la date de clôture et construit les rapports et rappels en conséquence.