Comptabilité
Micro-entité
La plus petite catégorie de société selon les règles comptables de l'UE, bénéficiant de comptes annuels très simplifiés et d'un dépôt allégé.
Que signifie Micro-entité
La directive comptable de l'UE permet aux États membres de définir les micro-entreprises : des sociétés qui ne dépassent pas deux des trois seuils suivants, actuellement 450 000 EUR de total du bilan, 900 000 EUR de chiffre d'affaires net et dix salariés en moyenne. Les micro-entités peuvent établir un bilan et un compte de résultat abrégés, omettre presque entièrement l'annexe et, dans certains pays, ne pas publier le compte de résultat.
La plupart des États membres ont mis en œuvre cette option, bien que les allègements précis diffèrent et que certains pays n'utilisent pas du tout cette catégorie. Être une micro-entité ne change pas les obligations de TVA ou d'impôt sur le revenu, seulement la charge comptable et de publication. Cette catégorie est distincte du régime de franchise en base de TVA et des régimes d'imposition forfaitaire, qui ont leurs propres seuils de chiffre d'affaires. Un client Kontevia typique exploitant une société à responsabilité limitée relève de cette catégorie.
Termes associés
Cette fiche constitue une information générale, pas un conseil fiscal. Les règles évoluent : vérifiez la situation actuelle auprès de votre conseiller ou de l'administration fiscale de votre pays.
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