Impôt sur les sociétés

L'impôt sur les sociétés est prélevé sur le bénéfice imposable des sociétés et autres personnes morales. Le point de départ est le bénéfice comptable issu des comptes annuels, ajusté des charges non déductibles, des amortissements fiscaux, des revenus exonérés et des pertes reportées. Le taux est fixé par chaque État membre et varie approximativement d'un chiffre à environ trente pour cent, certains pays appliquant des taux réduits aux petites sociétés ou à la première tranche de bénéfice.

Le droit de l'UE n'harmonise que certaines parties de la base : la directive anti-évasion fiscale (ATAD) fixe des règles de limitation des intérêts, d'exit tax et de sociétés étrangères contrôlées, et la directive Pilier Deux impose un impôt minimum de quinze pour cent aux groupes dont le chiffre d'affaires dépasse 750 millions EUR. Les sociétés versent des acomptes provisionnels durant l'année et régularisent le solde avec la déclaration annuelle. Kontevia suit les catégories déductibles et non déductibles afin que les retraitements soient visibles avant que le comptable ne prépare la déclaration.