Fiscalité
Impôt sur le revenu des personnes physiques
L'impôt que les particuliers, y compris les travailleurs indépendants, paient sur leurs revenus. Le bénéfice professionnel est imposé avec les autres revenus selon des taux nationaux progressifs ou forfaitaires.
Que signifie Impôt sur le revenu des personnes physiques
L'impôt sur le revenu des personnes physiques s'applique aux revenus des personnes physiques : salaires, activité professionnelle ou indépendante, revenus du capital, loyers et autres sources. Le bénéfice professionnel d'un travailleur indépendant est une catégorie de ce revenu et est imposé selon les taux personnels du pays de résidence, généralement un barème progressif avec un abattement exonéré, bien que plusieurs États membres appliquent un taux forfaitaire.
Le bénéfice professionnel est calculé à partir des comptes, selon la méthode de caisse ou d'engagement, ou selon un régime forfaitaire où les charges sont remplacées par un pourcentage. Les cotisations de sécurité sociale sont souvent déductibles ou calculées sur la même base. Les résidents sont imposés sur leurs revenus mondiaux avec un allègement conventionnel pour l'impôt étranger ; les non-résidents uniquement sur les revenus provenant du pays. Le paiement s'effectue par acomptes provisionnels et une déclaration annuelle. Kontevia conserve les registres de revenus et de charges sur lesquels la déclaration est construite.
Termes associés
Cette fiche constitue une information générale, pas un conseil fiscal. Les règles évoluent : vérifiez la situation actuelle auprès de votre conseiller ou de l'administration fiscale de votre pays.
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