Comptabilité
Indemnité kilométrique
Un montant fixe par kilomètre qui compense l'utilisation d'un véhicule personnel pour des déplacements professionnels, généralement exonéré d'impôt jusqu'à un barème national.
Que signifie Indemnité kilométrique
Lorsqu'un salarié ou un indépendant utilise sa voiture personnelle pour un déplacement professionnel, la plupart des pays de l'UE autorisent le versement ou la déduction d'un montant forfaitaire par kilomètre plutôt que des frais réels. Le barème est fixé au niveau national et est censé couvrir le carburant, l'usure, l'assurance et l'amortissement. Les montants versés dans la limite du barème sont exonérés d'impôt pour le bénéficiaire et déductibles pour l'entreprise ; les montants qui le dépassent sont imposables.
La condition est la tenue d'un carnet de déplacements avec la date, l'objet, l'itinéraire et la distance. Certains pays ajoutent un plafond mensuel ou réduisent le taux au-delà d'une certaine distance annuelle ; d'autres distinguent voitures, motos et vélos. Les véhicules de société suivent des règles différentes fondées sur les frais réels et un avantage en nature imposable pour l'usage privé. Kontevia tient un carnet de déplacements et calcule l'indemnité au barème du pays de l'utilisateur.
Termes associés
Cette fiche constitue une information générale, pas un conseil fiscal. Les règles évoluent : vérifiez la situation actuelle auprès de votre conseiller ou de l'administration fiscale de votre pays.
Kontevia applique ces règles pour vous
Les taux, seuils et formats de facturation électronique proviennent des données réglementaires de votre pays. Vous envoyez le document, Kontevia le comptabilise et tient à jour le récapitulatif de TVA.
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