Déclaration fiscale

Une déclaration fiscale est la déclaration formelle de ce qu'une entreprise doit pour une période donnée. Les entreprises de l'UE en traitent plusieurs : la déclaration de TVA, déposée mensuellement ou trimestriellement selon le chiffre d'affaires et les règles nationales ; la déclaration annuelle d'impôt sur le revenu ou sur les sociétés ; et, le cas échéant, l'état récapitulatif TVA (EC sales list), les déclarations sociales et les taxes locales. La plupart des pays exigent un dépôt électronique via un portail ou une API.

La déclaration de TVA récapitule la TVA collectée sur les ventes et la TVA déductible sur les achats, aboutissant à un paiement ou à un remboursement. Les délais se situent généralement entre le dixième et le vingt-cinquième jour après la période, certains pays décalant la date de paiement. Le non-respect d'un délai entraîne pénalités et intérêts même en l'absence de montant dû. Un nombre croissant de pays pré-remplissent les déclarations à partir des données de facturation électronique et de reporting. Kontevia tient à jour le récapitulatif de TVA après chaque document comptabilisé et rappelle à l'utilisateur chaque échéance de son pays.