Autoliquidation

Dans le cadre de l'autoliquidation, le fournisseur émet une facture sans TVA et le client professionnel déclare lui-même la taxe dans sa propre déclaration de TVA, en déclarant la TVA collectée et, lorsqu'il y a droit, en déduisant le même montant au titre de la TVA déductible. Pour la plupart des clients, l'effet net en trésorerie est nul, mais l'opération doit tout de même être déclarée.

La règle générale de l'UE applique l'autoliquidation aux prestations de services fournies à un client immatriculé à la TVA dans un autre État membre. Les États membres peuvent également l'appliquer au niveau national à des secteurs sensibles à la fraude, par exemple le bâtiment, les métaux de récupération, l'électronique ou les quotas d'émission. La facture doit mentionner que l'autoliquidation s'applique et indiquer le numéro de TVA du client. Kontevia reconnaît une facture en autoliquidation grâce à l'absence de montant de TVA et au numéro de TVA du client, et la comptabilise en conséquence.