Numéro de TVA intracommunautaire

Toute entreprise assujettie à la TVA reçoit un numéro de TVA intracommunautaire de son administration fiscale nationale. Il commence toujours par le code ISO à deux lettres du pays (à l'exception de la Grèce, qui utilise EL), suivi d'un format national de chiffres ou de lettres. Ce numéro doit figurer sur chaque facture émise par l'entreprise et, pour les livraisons transfrontalières, le numéro du client doit également y figurer.

Dans certains pays, le numéro de TVA correspond au numéro fiscal général ; dans d'autres, ils diffèrent, et seule la version avec le préfixe pays est valable pour le commerce intra-UE. Avant d'appliquer le taux zéro sur une livraison intracommunautaire ou l'autoliquidation sur une prestation de services, le fournisseur doit vérifier le numéro du client dans VIES et conserver une preuve de cette vérification. Kontevia valide automatiquement les numéros de TVA sur les factures entrantes et sortantes.