TVA (taxe sur la valeur ajoutée)

La taxe sur la valeur ajoutée est l'impôt sur la consommation harmonisé de l'Union européenne. La directive TVA de l'UE fixe le cadre commun : ce qui est taxable, où une opération a lieu, quand la taxe devient exigible et quelles exonérations existent. Chaque État membre fixe ensuite ses propres taux dans les limites convenues, si bien que le taux normal et les taux réduits diffèrent d'un pays à l'autre.

Une entreprise immatriculée à la TVA ajoute la TVA à ses ventes (TVA collectée), déduit la TVA qu'elle a payée sur ses achats professionnels (TVA déductible) et reverse la différence à l'administration fiscale dans une déclaration de TVA périodique. Si la TVA déductible dépasse la TVA collectée, l'entreprise demande un remboursement. La TVA est ainsi neutre pour les entreprises de la chaîne et est finalement supportée par le consommateur final.