Retenue à la source

La retenue à la source transfère la collecte de l'impôt sur le revenu au payeur. Au lieu que le bénéficiaire déclare le revenu, la société qui verse un dividende, un intérêt, une redevance ou certains honoraires déduit l'impôt au taux légal et le reverse à l'administration fiscale, en remettant au bénéficiaire une attestation pour le montant net. Le bénéficiaire impute ensuite le montant retenu sur son propre impôt ou en demande le remboursement.

Au sein de l'UE, les directives mère-fille et intérêts-redevances suppriment la retenue à la source sur les paiements éligibles entre sociétés associées, et les conventions de non-double imposition réduisent les taux dans les autres cas, généralement sur présentation d'une attestation de résidence. Certains pays retiennent également l'impôt sur les paiements à des prestataires étrangers ou sur des travaux de construction. Les charges salariales retenues sur les rémunérations constituent aussi une forme de retenue à la source. Kontevia signale les factures de fournisseurs étrangers pour lesquelles une obligation de retenue peut survenir.