Regime forfettario (Italie)

Le regime forfettario est accessible aux entrepreneurs individuels et professionnels italiens dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas le plafond légal et qui remplissent d'autres conditions, comme des dépenses limitées en personnel et l'absence de participation de contrôle dans une entreprise du même secteur. Le revenu imposable est calculé en appliquant un coefficient de rentabilité, qui dépend du code d'activité, au chiffre d'affaires brut ; les dépenses réelles ne sont pas prises en compte.

Le revenu obtenu est soumis à un impôt de substitution forfaitaire qui remplace l'impôt sur le revenu, les surtaxes régionales et municipales ainsi que l'IRAP, avec un taux réduit pendant les cinq premières années d'une nouvelle activité. Les forfettari ne facturent pas de TVA et ne la déduisent pas, mais depuis 2024 ils doivent émettre des factures électroniques via SdI comme tout le monde. Les cotisations sociales restent dues, avec une réduction possible pour les artisans et commerçants. Kontevia applique le coefficient et les règles de facturation sans TVA pour les utilisateurs relevant de ce régime.