Facturation électronique

ZUGFeRD / Factur-X

Un format hybride de facture électronique : un PDF lisible par un humain avec un XML intégré traitable par un logiciel. Développé conjointement par l'Allemagne et la France.

Que signifie ZUGFeRD / Factur-X

ZUGFeRD (Allemagne) et Factur-X (France) sont la même norme technique sous deux noms différents. La facture est un fichier PDF/A-3 dans lequel est intégré un fichier XML ; le XML suit la syntaxe CII de l'UN/CEFACT conforme à l'EN 16931. Le destinataire peut ouvrir le PDF normalement, tandis que le logiciel comptable extrait le XML et enregistre la facture sans OCR.

Le format se décline en profils allant de Minimum et Basic jusqu'à EN 16931 et Extended ; seuls les profils à partir de Basic sont suffisamment structurés pour constituer une facture électronique conforme. Comme il ressemble à un PDF ordinaire, c'est une porte d'entrée simple vers la facturation électronique pour les petites entreprises, et il est accepté dans le cadre de l'obligation B2B allemande et de la réforme française. Kontevia lit le XML intégré lorsqu'une facture hybride arrive et est prêt à émettre des factures dans ce format.

Termes associés

XRechnungLe profil national allemand de la norme EN 16931, obligatoire pour les factures aux organismes publics allemands et l'un des formats acceptés pour l'obligation B2B allemande.EN 16931La norme européenne qui définit le modèle de données d'une facture électronique. Chaque format de facturation électronique de l'UE s'appuie sur elle ou lui correspond.Facture électroniqueUne facture émise, transmise et reçue dans un format électronique structuré que les logiciels peuvent traiter automatiquement. Un PDF n'est pas une facture électronique au sens du droit de l'UE.OCR (reconnaissance optique de caractères)Technologie qui transforme la photo ou le scan d'un reçu ou d'une facture en texte, permettant d'extraire et de comptabiliser les montants, dates et parties sans ressaisie.

Cette fiche constitue une information générale, pas un conseil fiscal. Les règles évoluent : vérifiez la situation actuelle auprès de votre conseiller ou de l'administration fiscale de votre pays.

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