Facturation électronique

XRechnung

Le profil national allemand de la norme EN 16931, obligatoire pour les factures aux organismes publics allemands et l'un des formats acceptés pour l'obligation B2B allemande.

Que signifie XRechnung

XRechnung est la mise en œuvre allemande de la norme européenne de facturation électronique. Elle définit quels champs de l'EN 16931 sont requis en Allemagne, ajoute quelques règles nationales, comme la référence acheteur (Leitweg-ID) pour les organismes publics, et précise les règles de validation. Elle peut être exprimée en syntaxe UBL ou CII et se présente en XML pur, sans partie visuelle.

Depuis 2020, les fournisseurs des autorités fédérales doivent utiliser XRechnung ou un autre format conforme. L'obligation B2B allemande, déployée progressivement à partir de 2025 avec d'abord une obligation de réception puis une obligation d'émission, accepte aussi bien XRechnung que ZUGFeRD, car les deux respectent l'EN 16931. L'Allemagne n'a pas de plateforme centrale de validation : les factures s'échangent directement par e-mail, Peppol ou EDI. Kontevia est prêt à produire et lire des documents XRechnung.

Termes associés

EN 16931La norme européenne qui définit le modèle de données d'une facture électronique. Chaque format de facturation électronique de l'UE s'appuie sur elle ou lui correspond.ZUGFeRD / Factur-XUn format hybride de facture électronique : un PDF lisible par un humain avec un XML intégré traitable par un logiciel. Développé conjointement par l'Allemagne et la France.Facture électroniqueUne facture émise, transmise et reçue dans un format électronique structuré que les logiciels peuvent traiter automatiquement. Un PDF n'est pas une facture électronique au sens du droit de l'UE.PeppolUn réseau ouvert pour échanger des factures électroniques et d'autres documents commerciaux entre participants enregistrés via des points d'accès certifiés.

Cette fiche constitue une information générale, pas un conseil fiscal. Les règles évoluent : vérifiez la situation actuelle auprès de votre conseiller ou de l'administration fiscale de votre pays.

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Kontevia applique ces règles pour vous

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