Facturation électronique
EN 16931
La norme européenne qui définit le modèle de données d'une facture électronique. Chaque format de facturation électronique de l'UE s'appuie sur elle ou lui correspond.
Que signifie EN 16931
EN 16931 est la norme européenne pour la facturation électronique, élaborée par le CEN à la demande de la Commission européenne. Elle définit un modèle de données sémantique : les informations qu'une facture électronique doit ou peut contenir, des identifiants du vendeur et de l'acheteur aux lignes de détail, en passant par la ventilation de la TVA et les modalités de paiement. Les organismes publics de chaque État membre doivent accepter les factures conformes à cette norme.
La norme est neutre sur le plan technologique et s'exprime dans deux syntaxes XML : UBL 2.1 et UN/CEFACT CII. Les pays et les réseaux définissent des profils, appelés CIUS, qui adaptent la norme à leurs besoins, par exemple XRechnung en Allemagne, NLCIUS aux Pays-Bas ou Peppol BIS Billing. Les formats nationaux antérieurs à la norme, comme FatturaPA ou le schéma FA polonais, y sont associés. Comprendre EN 16931 est la clé pour lire n'importe quelle facture électronique de l'UE.
Termes associés
Cette fiche constitue une information générale, pas un conseil fiscal. Les règles évoluent : vérifiez la situation actuelle auprès de votre conseiller ou de l'administration fiscale de votre pays.
Kontevia applique ces règles pour vous
Les taux, seuils et formats de facturation électronique proviennent des données réglementaires de votre pays. Vous envoyez le document, Kontevia le comptabilise et tient à jour le récapitulatif de TVA.
Commencer en accès anticipé