6 articles sur Facturation électronique.
La directive ViDA rend la facture électronique et la déclaration numérique obligatoires pour les ventes entre États membres à partir du 1er juillet 2030. Pour une entreprise française déjà engagée dans la réforme de 2026, voici ce qui s'ajoute et ce qui ne change pas.
Depuis le 1er septembre 2026, toute entreprise assujettie à la TVA en France doit pouvoir recevoir des factures électroniques par une plateforme agréée. Ce que cela change pour une TPE, où Peppol intervient et quoi préparer avant l'émission obligatoire de septembre 2027.
Depuis 2026, toutes les factures entre entreprises polonaises passent par KSeF, la plateforme nationale. Une entreprise française sans établissement en Pologne n'y est pas soumise, mais ses fournisseurs et sa filiale polonaise le sont. Dates, format FA(3) et ce qu'il faut prévoir côté français.
L'Allemagne impose la facture électronique entre entreprises établies sur son territoire : réception depuis 2025, émission en 2027 ou 2028. Un fournisseur français n'est pas directement visé, mais ses clients allemands demandent de plus en plus XRechnung ou ZUGFeRD. Ce qu'il faut savoir et comment Factur-X aide.
En Italie, toute facture entre entreprises passe par le Sistema di Interscambio depuis 2019. Une entreprise française sans établissement italien n'a pas à l'utiliser, mais ses clients et fournisseurs italiens, eux, y sont soumis. Ce que cela change pour vous, et pour une filiale italienne.
L'Espagne encadre ses logiciels de facturation avec Verifactu et prépare la facture électronique entre entreprises. Une entreprise française qui facture depuis la France n'est pas visée, mais une filiale ou un établissement en Espagne l'est. Dates en vigueur, report annoncé le 5 octobre 2026 et points à préparer.
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