Facture électronique en Allemagne : XRechnung et ZUGFeRD

L'Allemagne impose la facture électronique entre entreprises établies sur son territoire : réception depuis le 1er janvier 2025, émission au 1er janvier 2027 ou 2028 selon le chiffre d'affaires. Un fournisseur français sans établissement en Allemagne n'est en principe pas visé, mais ses clients allemands passent tous à la facture structurée et demandent de plus en plus XRechnung ou ZUGFeRD. Bonne nouvelle : Factur-X, c'est le même format que ZUGFeRD.

Le calendrier allemand

Contrairement à la France, l'Allemagne n'a ni plateforme agréée ni annuaire national. L'obligation repose sur le Code allemand de la TVA (UStG) et sur les lettres du ministère fédéral des Finances (BMF), la dernière datée du 15 octobre 2025.

Sont exclues de l'obligation d'émission les factures de faible montant, jusqu'à 250 € TTC, et les factures des petites entreprises relevant du régime allemand de franchise (Kleinunternehmer). Toutes doivent néanmoins pouvoir recevoir.

Êtes-vous concerné en tant que fournisseur français ?

L'obligation allemande ne s'applique qu'aux opérations entre une entreprise établie en Allemagne et une autre entreprise établie en Allemagne. L'établissement s'entend du siège, du lieu de direction ou d'un établissement stable qui participe à l'opération. Une SAS de Strasbourg qui livre un client à Fribourg-en-Brisgau depuis la France n'est donc pas soumise à l'obligation : elle peut facturer en PDF, ou en facture électronique si le client l'accepte.

Trois cas changent la donne :

• Vous avez une filiale ou un établissement en Allemagne. La GmbH allemande est une entreprise établie en Allemagne : elle reçoit déjà des factures électroniques et émettra au plus tard en 2028.
• Votre client est une administration publique allemande. Les factures aux administrations fédérales passent par XRechnung, avec la Leitweg-ID communiquée par l'acheteur, via les portails publics ou Peppol.
• Votre client l'exige contractuellement. De plus en plus d'acheteurs allemands traitent leurs factures entrantes de manière automatisée et refusent les PDF de leurs fournisseurs étrangers, même sans obligation légale.

XRechnung, ZUGFeRD, Factur-X : qui est qui

XRechnung est la variante allemande de la norme européenne EN 16931, publiée par la KoSIT. C'est un fichier XML pur, en UBL ou en CII, sans représentation visuelle. C'est le format attendu par les administrations publiques.

ZUGFeRD est un format hybride : un PDF lisible qui contient un fichier XML en CII. Depuis la version 2, ZUGFeRD et le format français Factur-X sont techniquement identiques, développés ensemble par les organismes allemand et français (voir notre définition de ZUGFeRD et Factur-X).

Exemple : une PME de Mulhouse et son client de Fribourg

Une SAS de mécanique de précision installée à Mulhouse livre chaque mois des pièces à une GmbH de Fribourg-en-Brisgau, pour environ 12 000 € HT. La livraison intracommunautaire est exonérée de TVA française et autoliquidée par le client allemand, qui applique 19 % chez lui. La facture porte les deux numéros de TVA intracommunautaire et la mention d'exonération.

En septembre 2026, le service comptable de la GmbH écrit : à partir de janvier, merci d'envoyer vos factures en XRechnung ou ZUGFeRD, nos PDF ne sont plus saisis à la main. La SAS n'y est pas légalement tenue, mais elle tient à ce client. Elle choisit Factur-X au profil EN 16931 : le client allemand le lit comme un ZUGFeRD, et la SAS utilisera le même format en France pour ses clients français à partir du 1er septembre 2027, via sa plateforme agréée.

Pour ses ventes à l'Allemagne, la SAS reste soumise côté français au e-reporting des opérations internationales, selon le calendrier de la réforme française de la facturation électronique. Et à partir de 2030, la directive ViDA imposera la facture électronique pour toutes les ventes entre entreprises de deux États membres.

Les détails de TVA à soigner

Les factures structurées sont validées par des machines. Une erreur qu'un comptable aurait ignorée provoque un rejet :

• Numéros de TVA du fournisseur et du client, à vérifier dans VIES avec notre outil de vérification de numéro de TVA ;
• Mention d'exonération pour la livraison intracommunautaire, ou d'autoliquidation pour une prestation de services ;
• Référence de l'acheteur (numéro de commande, Leitweg-ID pour le secteur public), souvent obligatoire côté client ;
• Totaux cohérents au centime près entre lignes, sous-totaux et total.

Où se situe Kontevia

Kontevia est en accès anticipé. Les factures sont produites au format structuré EN 16931, prêtes pour XRechnung, ZUGFeRD et Factur-X ainsi que pour Peppol, et les factures électroniques reçues de fournisseurs allemands sont lues directement, sans lecture d'image. Les numéros de TVA sont contrôlés dans VIES et l'autoliquidation n'est appliquée que lorsque le numéro est valide. Pour les cabinets qui travaillent avec DATEV côté allemand, un export DATEV est prévu ; en attendant, les données sortent en Excel et CSV. Plus de détails sur la page facturation électronique.

Sources officielles

• BMF – Questions-réponses sur la facture électronique obligatoire
• BMF – Lettre du 15 octobre 2025 sur la facture électronique
• KoSIT – Norme XRechnung
• EUR-Lex – Directive 2014/55/UE sur la facturation électronique dans les marchés publics
• impots.gouv.fr – Je passe à la facturation électronique

Cet article est une information générale et ne remplace pas les conseils d'un expert-comptable ou d'un conseiller fiscal. Informations à jour au 11 octobre 2026.

Questions fréquentes

Une entreprise française doit-elle envoyer des factures électroniques à ses clients allemands ?

L'obligation allemande vise les opérations entre entreprises établies en Allemagne. Un fournisseur sans établissement en Allemagne n'y est en principe pas soumis : il peut facturer en PDF, ou en facture électronique avec l'accord du client. En pratique, beaucoup de clients allemands la demandent déjà.

Une facture Factur-X est-elle acceptée en Allemagne ?

Oui, à partir de la version 2.0.1 de ZUGFeRD et dans tous les profils sauf MINIMUM et BASIC-WL (BASIC, EN 16931, EXTENDED, XRECHNUNG). Factur-X et ZUGFeRD sont techniquement le même format. Les profils MINIMUM et BASIC-WL ne sont pas des factures électroniques au sens de la loi allemande.

Quel est le calendrier de la facture électronique en Allemagne ?

Toutes les entreprises établies en Allemagne doivent pouvoir recevoir des factures électroniques depuis le 1er janvier 2025. L'émission devient obligatoire le 1er janvier 2027 pour celles dont le chiffre d'affaires de l'année précédente dépasse 800 000 €, et le 1er janvier 2028 pour toutes les autres.

Qu'est-ce que la Leitweg-ID ?

C'est l'identifiant d'acheminement exigé par les administrations publiques allemandes pour recevoir une XRechnung. Il est fourni par l'acheteur public et doit figurer sur la facture.

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Kontevia est en accès anticipé. Les comportements spécifiques à chaque pays décrits ici reflètent les règles en vigueur dans cet État, et non une promesse que chaque fonctionnalité est déjà disponible dans votre pays.