Régime forfaitaire

Plusieurs pays de l'UE proposent des régimes forfaitaires aux travailleurs indépendants et aux très petites entreprises. L'idée commune est de remplacer le calcul détaillé du bénéfice par un pourcentage : l'impôt sur le revenu est calculé sur le chiffre d'affaires réduit d'un abattement forfaitaire pour frais, ou un montant forfaitaire unique couvre à la fois l'impôt sur le revenu et les cotisations sociales. Certains régimes simplifient également ou suppriment les obligations en matière de TVA.

Le compromis est toujours le même : l'administration est réduite au minimum, mais les frais réels ne peuvent pas être déduits, si bien que le régime est avantageux pour les entreprises à faibles coûts et pénalisant pour celles à coûts élevés. L'éligibilité dépend de plafonds de chiffre d'affaires, du type d'activité et parfois de l'absence de salariés. Parmi les exemples figurent le régime forfettario italien, le ryczałt polonais, le micro-entrepreneur français et l'impôt forfaitaire tchèque.