Ryczałt od przychodów ewidencjonowanych (Pologne)

Le ryczałt est l'une des trois façons dont un entrepreneur individuel polonais peut être imposé, aux côtés du barème progressif et du taux forfaitaire linéaire sur le bénéfice. Sous le ryczałt, l'impôt est calculé sur le chiffre d'affaires sans déduction des charges, à un taux qui dépend du type d'activité : taux plus bas pour le commerce et la fabrication, plus élevés pour les services, avec plusieurs tranches intermédiaires. Le choix se fait lors de l'immatriculation ou en notifiant l'administration fiscale avant la date limite de l'année d'application.

L'éligibilité requiert un chiffre d'affaires de l'année précédente inférieur au plafond de 2 millions d'euros et exclut certaines activités. L'entrepreneur tient un registre des recettes et dépose une déclaration annuelle simplifiée ; des acomptes mensuels ou trimestriels sont versés durant l'année. Les cotisations d'assurance maladie sont également calculées selon des tranches de chiffre d'affaires. Ce régime convient aux entreprises à faibles coûts et n'affecte pas la TVA, qui suit les règles normales, y compris le KSeF. Kontevia enregistre le chiffre d'affaires par catégorie de taux et prépare le calcul des acomptes.