Facturation électronique

KSeF (Krajowy System e-Faktur)

Le système national polonais de facturation électronique. Les factures structurées sont émises via la plateforme et reçoivent un numéro officiel qui atteste leur remise légale.

Que signifie KSeF (Krajowy System e-Faktur)

Le KSeF est la plateforme centrale de validation du ministère des Finances polonais. Une facture est créée dans le schéma XML structuré FA, envoyée au KSeF, validée et se voit attribuer un numéro KSeF. À partir de ce moment, elle est considérée comme émise et remise à l'acheteur, qui la récupère sur la plateforme. L'administration fiscale voit chaque facture en temps réel.

Après une phase volontaire depuis 2022, l'obligation s'applique aux grandes entreprises à partir de février 2026 et à tous les autres assujettis à la TVA à partir d'avril 2026, avec des règles transitoires pour les plus petits émetteurs et pour les factures issues des caisses enregistreuses. Les factures papier et PDF entre entreprises cessent d'être valables une fois l'obligation applicable. Kontevia est prêt pour le KSeF : il produit le schéma FA, conserve le numéro KSeF avec le document et lit les factures téléchargées depuis la plateforme.

Termes associés

Facture électroniqueUne facture émise, transmise et reçue dans un format électronique structuré que les logiciels peuvent traiter automatiquement. Un PDF n'est pas une facture électronique au sens du droit de l'UE.FatturaPALe format italien national de facture électronique qui doit transiter par le système d'échange SdI. L'Italie applique la facturation B2B obligatoire depuis 2019.EN 16931La norme européenne qui définit le modèle de données d'une facture électronique. Chaque format de facturation électronique de l'UE s'appuie sur elle ou lui correspond.Ryczałt od przychodów ewidencjonowanych (Pologne)L'impôt forfaitaire polonais sur les recettes enregistrées : impôt sur le revenu calculé en pourcentage du chiffre d'affaires, avec des taux selon l'activité, au lieu d'un impôt sur le bénéfice.

Cette fiche constitue une information générale, pas un conseil fiscal. Les règles évoluent : vérifiez la situation actuelle auprès de votre conseiller ou de l'administration fiscale de votre pays.

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Kontevia applique ces règles pour vous

Les taux, seuils et formats de facturation électronique proviennent des données réglementaires de votre pays. Vous envoyez le document, Kontevia le comptabilise et tient à jour le récapitulatif de TVA.

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