Facturation électronique

FatturaPA

Le format italien national de facture électronique qui doit transiter par le système d'échange SdI. L'Italie applique la facturation B2B obligatoire depuis 2019.

Que signifie FatturaPA

FatturaPA est le format XML défini par l'administration fiscale italienne pour les factures électroniques. Toute facture entre entreprises italiennes, et depuis 2024 également celles émises par les contribuables au forfait, doit être produite dans ce format, signée si nécessaire, et transmise via le Sistema di Interscambio (SdI). Le SdI valide le fichier, le transmet au destinataire et conserve les données pour le contrôle fiscal.

L'Italie a été le premier pays de l'UE à instaurer une obligation B2B universelle, et son modèle de validation est devenu la référence pour des systèmes ultérieurs comme le KSeF en Pologne. Les factures aux clients étrangers sont aussi déclarées via le SdI, qui a remplacé l'ancien esterometro. Le format est antérieur à l'EN 16931, une correspondance est donc nécessaire pour les échanges avec les formats européens. Kontevia est prêt à générer des fichiers FatturaPA et à importer les factures reçues via le SdI.

Termes associés

Facture électroniqueUne facture émise, transmise et reçue dans un format électronique structuré que les logiciels peuvent traiter automatiquement. Un PDF n'est pas une facture électronique au sens du droit de l'UE.EN 16931La norme européenne qui définit le modèle de données d'une facture électronique. Chaque format de facturation électronique de l'UE s'appuie sur elle ou lui correspond.KSeF (Krajowy System e-Faktur)Le système national polonais de facturation électronique. Les factures structurées sont émises via la plateforme et reçoivent un numéro officiel qui atteste leur remise légale.Regime forfettario (Italie)Le régime forfaitaire italien pour les particuliers dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas un plafond fixe : un impôt de substitution sur un pourcentage du chiffre d'affaires, sans TVA et avec une comptabilité simplifiée.

Cette fiche constitue une information générale, pas un conseil fiscal. Les règles évoluent : vérifiez la situation actuelle auprès de votre conseiller ou de l'administration fiscale de votre pays.

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Kontevia applique ces règles pour vous

Les taux, seuils et formats de facturation électronique proviennent des données réglementaires de votre pays. Vous envoyez le document, Kontevia le comptabilise et tient à jour le récapitulatif de TVA.

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