Facturation électronique
Peppol
Un réseau ouvert pour échanger des factures électroniques et d'autres documents commerciaux entre participants enregistrés via des points d'accès certifiés.
Que signifie Peppol
Peppol est un ensemble de spécifications et un réseau régi par des règles permettant aux entreprises et aux organismes publics d'échanger des documents électroniques quel que soit le logiciel utilisé. Chaque participant se connecte via un point d'accès, et tout point d'accès peut livrer à n'importe quel autre, un peu comme les fournisseurs de messagerie électronique interopèrent entre eux. Les participants sont identifiés par un identifiant Peppol, souvent dérivé du numéro de TVA ou d'un numéro d'entreprise national.
Le document le plus utilisé est la facture Peppol BIS Billing 3.0, un profil de la norme EN 16931. Peppol, né d'un projet de marchés publics, est désormais le canal par défaut de la facturation électronique dans de nombreux pays de l'UE, notamment la Belgique, les Pays-Bas, les pays nordiques et baltes, et il est le canal prévu pour le reporting transfrontalier ViDA. Kontevia est prêt à envoyer et recevoir des factures via un point d'accès Peppol.
Termes associés
Cette fiche constitue une information générale, pas un conseil fiscal. Les règles évoluent : vérifiez la situation actuelle auprès de votre conseiller ou de l'administration fiscale de votre pays.
Kontevia applique ces règles pour vous
Les taux, seuils et formats de facturation électronique proviennent des données réglementaires de votre pays. Vous envoyez le document, Kontevia le comptabilise et tient à jour le récapitulatif de TVA.
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