OSS (guichet unique)

Le guichet unique simplifie la TVA pour les entreprises vendant des biens ou des services à des consommateurs dans d'autres pays de l'UE. Au-delà d'un seuil annuel valable dans toute l'UE pour les ventes à distance, la TVA est due dans le pays du client, au taux de ce pays. Sans l'OSS, le vendeur devrait s'immatriculer à la TVA dans chaque pays où il a des clients.

Avec l'OSS, le vendeur s'immatricule une seule fois dans son pays d'origine, dépose une seule déclaration trimestrielle OSS listant la TVA due par pays de destination et paie le total à son administration fiscale d'origine, qui redistribue les montants. Le régime couvre les ventes à distance intracommunautaires de biens, les services fournis à des consommateurs et, via le régime d'importation IOSS, les biens de faible valeur importés de pays hors UE. Les registres doivent être conservés pendant dix ans.