Formes juridiques

Entrepreneur individuel (travailleur indépendant)

Une personne physique exerçant une activité en son nom propre, avec une responsabilité illimitée. La forme juridique la plus simple, imposée au titre de l'impôt sur le revenu.

Que signifie Entrepreneur individuel (travailleur indépendant)

Un entrepreneur individuel exerce son activité en tant que personne physique. L'immatriculation est rapide et peu coûteuse, généralement auprès d'un registre du commerce, de l'administration fiscale et de l'organisme de sécurité sociale, et il n'y a pas de capital minimum. L'entrepreneur détient personnellement les actifs de l'entreprise, conserve le bénéfice et est personnellement responsable de toutes les dettes sur son patrimoine privé.

La fiscalité suit les règles de l'impôt sur le revenu, souvent avec une comptabilité simplifiée sur la base de la trésorerie et l'accès à des régimes forfaitaires en dessous d'un seuil de chiffre d'affaires. L'immatriculation à la TVA dépend du seuil national. Chaque pays de l'UE connaît cette forme, sous des noms comme Einzelunternehmer, auto-entrepreneur, ditta individuale, jednoosobowa dzialalnosc gospodarcza ou OSVC, et la liberté d'établissement de l'UE permet aux citoyens de s'installer dans n'importe quel État membre. Les entrepreneurs individuels forment le plus grand groupe d'utilisateurs de Kontevia ; la plateforme applique les règles nationales de leur pays d'immatriculation.

Termes associés

Cette fiche constitue une information générale, pas un conseil fiscal. Les règles évoluent : vérifiez la situation actuelle auprès de votre conseiller ou de l'administration fiscale de votre pays.

Kontevia applique ces règles pour vous

Les taux, seuils et formats de facturation électronique proviennent des données réglementaires de votre pays. Vous envoyez le document, Kontevia le comptabilise et tient à jour le récapitulatif de TVA.

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