Vérification de numéro de TVA

Vérification de numéro de TVA pour le Luxembourg et l'UE

Vérifiez si un numéro d'identification à la TVA est enregistré pour les échanges intracommunautaires. La vérification s'effectue via le service VIES de la Commission européenne et renvoie le nom et l'adresse enregistrés lorsque l'État membre les publie.

Cet outil est fourni à titre indicatif uniquement. Les taux et règles évoluent ; vérifiez auprès de sources officielles ou de votre comptable avant toute déclaration.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que VIES ?

VIES (VAT Information Exchange System) est le service de la Commission européenne qui interroge les registres de TVA des États membres. Un numéro est valide dans VIES lorsque l'entreprise est enregistrée pour les opérations intracommunautaires.

Pourquoi dois-je vérifier le numéro de TVA d'un client ?

Pour appliquer l'autoliquidation sur une vente B2B vers un autre État membre, vous devez confirmer que le numéro de TVA du client est valide et en conserver la preuve. S'il s'avère invalide par la suite, l'administration fiscale peut vous réclamer la TVA.

Pourquoi VIES n'affiche-t-il pas de nom ou d'adresse ?

Certains États membres ne publient pas le nom et l'adresse de l'assujetti via VIES pour des raisons de protection des données. Le numéro reste néanmoins valide.

Pourquoi VIES indique-t-il qu'une entreprise réelle est invalide ?

Raisons courantes : l'entreprise ne dispose que d'un numéro fiscal national et n'est pas enregistrée pour le commerce intracommunautaire, le numéro contient une faute de frappe, ou le format de ce pays nécessite un suffixe (par exemple les numéros néerlandais se terminent par B01).