Charge déductible

Une charge déductible réduit le bénéfice imposable. Dans l'ensemble de l'UE, le critère de base est similaire : le coût doit être engagé dans l'intérêt de l'entreprise, être justifié par un document répondant aux exigences de facturation et être comptabilisé dans la bonne période. Les salaires, les loyers, les matériaux, les sous-traitants, les logiciels, les honoraires professionnels et les amortissements sont des postes déductibles typiques.

Chaque pays dresse ensuite une liste d'éléments non déductibles ou partiellement déductibles : frais de représentation et cadeaux, amendes et pénalités, usage privé de véhicules et de téléphones, certains intérêts et certaines provisions. La TVA sur une charge déductible n'est récupérable que si l'entreprise est assujettie à la TVA et que l'élément n'est pas exclu du droit à déduction, ce qui est fréquent pour les véhicules de tourisme et la restauration. L'absence ou le caractère défectueux d'un document est le motif le plus fréquent de refus d'une déduction lors d'un contrôle. Kontevia demande les informations manquantes lorsqu'un reçu est incomplet.