État récapitulatif TVA (déclaration récapitulative)

L'état récapitulatif TVA, officiellement la déclaration récapitulative, est déposé par toute entreprise réalisant des livraisons intracommunautaires de biens ou des prestations de services B2B transfrontalières. Il liste chaque client de l'UE par son numéro de TVA, avec la valeur fournie sur la période et un code indiquant si le montant concerne des biens, des services ou une opération triangulaire.

Les administrations fiscales échangent ces données via le système VIES et les recoupent avec les acquisitions déclarées par les clients, ce qui leur permet de vérifier que la TVA transfrontalière est correctement comptabilisée. Le dépôt est généralement mensuel ou trimestriel et doit se faire par voie électronique dans la plupart des pays. Omettre une vente ou utiliser un numéro de TVA invalide peut faire perdre au fournisseur le bénéfice de l'exonération. Kontevia collecte les numéros de TVA à partir des factures émises afin que la déclaration puisse être préparée à partir des mêmes données.