Société à responsabilité limitée

Une société à responsabilité limitée est une personne morale distincte de ses actionnaires. Elle conclut des contrats, détient des actifs et contracte des dettes en son nom propre, et les actionnaires ne risquent que le capital qu'ils y ont investi. Elle est gérée par un ou plusieurs dirigeants et ses comptes sont déposés publiquement. Chaque État membre propose cette forme, et les directives européennes en droit des sociétés fixent des règles minimales en matière d'immatriculation, de publicité et de capital.

Le capital social minimum va d'un montant symbolique dans plusieurs pays à plusieurs dizaines de milliers d'euros dans d'autres. La société paie l'impôt sur les sociétés sur son bénéfice, et les actionnaires paient l'impôt sur les dividendes ; les salaires versés aux dirigeants sont des charges déductibles soumises aux cotisations sociales. La comptabilité est tenue en engagement avec une clôture annuelle obligatoire, et l'audit s'applique au-delà des seuils nationaux de taille. La société anonyme est la variante plus importante, susceptible d'être cotée. Kontevia prend en charge à la fois les entrepreneurs individuels et les sociétés, avec des espaces de travail distincts par entité.