Facture proforma

Une facture proforma ressemble à une facture, mais elle est émise avant la livraison ou avant le paiement pour informer le client de ce à quoi s'attendre : les articles, le prix, la TVA et les modalités de paiement. Elle sert souvent à demander un acompte, à appuyer une déclaration douanière pour un échantillon ou à fournir au client un document pour approbation interne.

N'étant pas un document fiscal, elle ne doit pas porter la même série de numéros que les factures réelles, et aucune des deux parties ne l'enregistre en tant que chiffre d'affaires ni ne récupère de TVA déductible sur cette base. Une fois le paiement reçu ou les biens livrés, une facture définitive ou une facture d'acompte suit, et dans de nombreux pays la réception d'un acompte déclenche elle-même une obligation de TVA dans un court délai. Kontevia conserve les proformas dans une série distincte et les convertit en facture définitive en une seule action.