Autofacturation

Dans l'autofacturation, les rôles sont inversés : le client prépare la facture pour les biens ou services qu'il a reçus et l'envoie au fournisseur, qui l'accepte. La facture reste la facture du fournisseur au regard de la TVA et doit comporter les coordonnées et le numéro de TVA du fournisseur, ainsi qu'une mention indiquant qu'elle a été émise dans le cadre d'une autofacturation.

La directive TVA de l'UE autorise l'autofacturation sous deux conditions : un accord préalable entre les parties et une procédure permettant au fournisseur d'accepter chaque facture, explicitement ou en ne s'y opposant pas dans un délai convenu. C'est courant lorsque le client détient les données nécessaires à la facturation, par exemple dans les règlements de commissions, les versements de plateformes, l'agriculture ou la logistique. Kontevia peut marquer les factures d'autofacturation reçues comme des ventes de l'utilisateur et les comptabiliser en produits.