TVA
IOSS (guichet unique à l'importation)
La variante import de l'OSS pour les biens d'une valeur allant jusqu'à 150 EUR vendus à des consommateurs de l'UE depuis l'extérieur de l'UE.
Que signifie IOSS (guichet unique à l'importation)
Le guichet unique à l'importation s'applique aux ventes à distance de biens importés d'un pays tiers dans des envois dont la valeur intrinsèque n'excède pas 150 EUR. Le vendeur ou son intermédiaire facture la TVA au taux du pays du client au moment de la vente, et le colis passe alors la douane sans TVA supplémentaire perçue à la livraison.
Le vendeur dépose une déclaration mensuelle IOSS via l'État membre d'identification et y paie la TVA. Les vendeurs établis hors de l'UE ont normalement besoin d'un intermédiaire établi dans l'UE. L'IOSS est facultatif, mais sans lui, le transporteur perçoit la TVA à l'importation auprès du client, ce qui entraîne généralement des frais et une expérience d'achat dégradée. Les plateformes qui facilitent ces ventes sont souvent considérées comme le fournisseur présumé et utilisent elles-mêmes l'IOSS.
Termes associés
Cette fiche constitue une information générale, pas un conseil fiscal. Les règles évoluent : vérifiez la situation actuelle auprès de votre conseiller ou de l'administration fiscale de votre pays.
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