Kleinunternehmer (Allemagne, Autriche)

Kleinunternehmerregelung est le nom du régime des petites entreprises en Allemagne (article 19 UStG) et en Autriche (article 6 UStG). Une entreprise dont le chiffre d'affaires est resté en dessous du seuil national l'année précédente et qui ne devrait pas dépasser un seuil supérieur au cours de l'année en cours ne facture pas de TVA, ne déduit pas la TVA en amont et, en Allemagne depuis 2025, ne dépose plus de déclaration annuelle de TVA. La facture doit mentionner que l'exonération s'applique.

Le régime est optionnel ; une entreprise peut y renoncer et se trouve alors soumise à la TVA normale pendant cinq ans, ce qui est pertinent lorsque les clients sont immatriculés à la TVA ou que d'importants investissements sont prévus. Depuis 2025, les deux pays mettent en œuvre la variante transfrontalière de l'UE, de sorte qu'une petite entreprise allemande ou autrichienne peut utiliser l'exonération dans d'autres États membres, et des entreprises d'autres pays peuvent l'utiliser en Allemagne et en Autriche, sous réserve du plafond de 100 000 EUR applicable à l'échelle de l'UE. Kontevia applique l'exonération dans la facturation et les récapitulatifs de TVA pour les utilisateurs qui la sélectionnent.