Paiements et banque
SEPA (espace unique de paiement en euros)
L'espace dans lequel les virements et prélèvements en euros fonctionnent selon les mêmes règles et au tarif national, couvrant tous les pays de l'UE et plusieurs pays voisins.
Que signifie SEPA (espace unique de paiement en euros)
L'espace unique de paiement en euros harmonise les paiements en euros dans 36 pays : les États membres de l'UE, les pays de l'EEE, le Royaume-Uni, la Suisse et quelques micro-États. Au sein du SEPA, un virement, un prélèvement ou un paiement instantané en euros suit le même format et les mêmes règles, qu'il soit destiné à la rue voisine ou à un autre pays, et les banques ne peuvent pas le facturer plus cher qu'un virement national.
Le SEPA repose sur l'IBAN et la norme de message ISO 20022. Le dispositif de virement instantané SEPA, que les banques de la zone euro doivent proposer depuis 2025, règle les paiements en quelques secondes, jour et nuit. Les entreprises des pays de l'UE hors zone euro utilisent néanmoins le SEPA pour leurs paiements en euros, tandis que les paiements nationaux dans leur propre devise passent par des dispositifs nationaux. Kontevia génère des données de paiement prêtes pour le SEPA à partir de chaque facture.
Termes associés
Cette fiche constitue une information générale, pas un conseil fiscal. Les règles évoluent : vérifiez la situation actuelle auprès de votre conseiller ou de l'administration fiscale de votre pays.
Kontevia applique ces règles pour vous
Les taux, seuils et formats de facturation électronique proviennent des données réglementaires de votre pays. Vous envoyez le document, Kontevia le comptabilise et tient à jour le récapitulatif de TVA.
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