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Horodatage électronique
Un service de confiance qui prouve qu'un document existait sous une forme donnée à un instant donné. Les horodatages qualifiés bénéficient d'une présomption légale d'exactitude.
Que signifie Horodatage électronique
Un horodatage électronique lie un document, ou plus précisément son empreinte, à une date et une heure délivrées par une autorité d'horodatage. Il est ensuite possible de vérifier que le document n'a pas été modifié depuis ce moment. Sous eIDAS, un horodatage qualifié, délivré par un prestataire de services de confiance qualifié, bénéficie d'une présomption d'exactitude de l'heure et d'intégrité des données.
Les horodatages servent à renouveler la validité de signatures dont les certificats expirent, à prouver le moment de l'archivage d'un document, et à démontrer qu'une facture ou un enregistrement n'a pas été altéré après coup. Plusieurs régimes de facturation certifiée, dont les règles espagnoles Verifactu, reposent sur le même principe en chaînant les enregistrements par des empreintes et des données temporelles. En comptabilité numérique, l'horodatage est un moyen peu coûteux de renforcer la piste d'audit des documents archivés.
Termes associés
Cette fiche constitue une information générale, pas un conseil fiscal. Les règles évoluent : vérifiez la situation actuelle auprès de votre conseiller ou de l'administration fiscale de votre pays.
Kontevia applique ces règles pour vous
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