Facture électronique en Italie : SdI et FatturaPA expliqués
En Italie, toute facture entre entreprises établies dans le pays est un fichier XML au format FatturaPA qui transite par le Sistema di Interscambio (SdI) de l'Agenzia delle Entrate, depuis 2019. Une entreprise française sans établissement italien n'a pas à l'utiliser, mais ses clients et fournisseurs italiens y sont soumis, ce qui change la forme des factures que vous recevez. Une filiale italienne y est soumise entièrement.
Le SdI, une plateforme de dédouanement des factures
Une entreprise italienne n'envoie pas sa facture directement à son client. Elle envoie le fichier au SdI, qui le contrôle, l'enregistre et le transmet au destinataire. Si le SdI le rejette, la facture n'existe pas : il faut corriger et renvoyer. Le fisc italien voit donc chaque facture au moment où elle est émise.
C'est le modèle inverse du modèle français. En France, depuis le 1er septembre 2026, les factures circulent entre plateformes agréées privées et l'administration ne reçoit que des données ; en Italie, tout passe par la plateforme publique. Les règles techniques sont publiées par l'Agenzia delle Entrate et sur le portail FatturaPA.
📊Italie et France : deux modèles
| Italie | France | |
|---|---|---|
| Depuis | 1er janvier 2019 | 1er septembre 2026 (réception) |
| Plateforme | SdI, plateforme publique unique | Plateformes agréées privées |
| Format | FatturaPA (XML national) | UBL, CII, Factur-X (EN 16931) |
| Adressage | Codice destinatario ou PEC | Annuaire, par SIREN |
| Taux normal de TVA | 22 % | 20 % |
| Petites entreprises | Regime forfettario inclus depuis 2024 | Micro-entreprises incluses (émission 2027) |
Le format FatturaPA
FatturaPA est un schéma XML italien, antérieur à la norme européenne EN 16931. Un logiciel conçu pour UBL ou CII a besoin d'un module spécifique. Les points qui surprennent :
- L'adressage : chaque entreprise italienne a un code destinataire à sept caractères ou une adresse PEC enregistrée auprès du SdI.
- Les codes : type de document (facture, avoir, autofacture) et, pour les lignes sans TVA, un code « nature » qui explique pourquoi. Pas de texte libre.
- Les identifiants : numéro de TVA italien (partita IVA) et, pour les particuliers, codice fiscale.
- Les taux : 22 % normal, 10 %, 5 % et 4 % réduits.
Vous vendez à un client italien
Une entreprise française sans établissement en Italie facture comme d'habitude : facture conforme au droit français, numéros de TVA des deux parties, mention d'exonération pour une livraison intracommunautaire ou d'autoliquidation pour une prestation. Vérifiez le numéro du client avant d'appliquer l'autoliquidation avec notre outil de vérification de numéro de TVA.
C'est le client italien qui fait le travail côté SdI. Depuis juillet 2022, il transmet au SdI les données de vos factures par un document d'intégration (types TD17 pour les services, TD18 pour les biens intracommunautaires, TD19 pour certains biens situés en Italie). Il a donc besoin de votre facture vite et avec des données exactes. Côté français, cette vente relève du e-reporting des opérations internationales selon le calendrier de la réforme de la facturation électronique.
Vous achetez à un fournisseur italien
Votre fournisseur milanais émet sa facture au SdI avec le code destinataire XXXXXXX, réservé aux clients étrangers, pour que le fisc italien reçoive les données. Vous recevez par e-mail une copie lisible, souvent un PDF, parfois le fichier XML lui-même. Cette copie est votre justificatif en France. Si vous recevez le XML, gardez-le : c'est la version complète et structurée de la facture.
Exemple pratique
Une SARL de négoce en vins installée à Lyon achète du matériel d'embouteillage à un fabricant de Vérone pour 8 500 € HT. Le fabricant transmet sa FatturaPA au SdI avec le code XXXXXXX, sans TVA italienne, et envoie un PDF à Lyon. La SARL autoliquide la TVA française à 20 %, soit 1 700 €, déclarée et déduite sur la même déclaration. Plus tard, elle facture 4 000 € de prestations de conseil à un client de Turin, qui transmet un document TD17 au SdI pour déclarer cet achat.
Vous avez une filiale en Italie
Une srl italienne détenue par un groupe français est un contribuable italien comme un autre : chaque facture qu'elle émet passe par le SdI, et ses factures d'achat arrivent par le SdI. Pour les prestations refacturées par la maison mère française, la srl transmet un document TD17.
📋Préparer une filiale italienne au SdI
- Choisir l'outil d'émission – un ERP de groupe produit généralement de l'UBL, pas du FatturaPA. Prévoyez un module italien ou un intermédiaire qui convertit et transmet.
- Organiser l'identité numérique – l'accès au portail et les délégations exigent des identifiants italiens, longs à obtenir pour un dirigeant non résident.
- Facturer à temps – la facture n'existe qu'une fois acceptée par le SdI ; regrouper les factures en fin de mois peut les faire basculer sur la mauvaise période.
- Prévoir l'archivage – les factures électroniques se conservent dans un système de conservation numérique conforme ; l'Agenzia delle Entrate propose un service gratuit.
- Reprendre les codes – types de documents et codes nature ont des noms italiens ; un logiciel qui les connaît fait gagner du temps.
Petites entreprises italiennes
Le regime forfettario, proche de la micro-entreprise française, est soumis au SdI pour tous ses contribuables depuis le 1er janvier 2024. Un freelance italien qui vous facture une prestation passe donc lui aussi par le SdI, avec le code XXXXXXX.
Vers 2030 et 2035
Le SdI ne sera pas remplacé. Avec la directive ViDA, la déclaration numérique des échanges intracommunautaires commence en juillet 2030, et les systèmes nationaux doivent être alignés sur la norme européenne d'ici 2035. Le détail est dans notre article sur ViDA et les entreprises françaises.
Où se situe Kontevia
Kontevia est en accès anticipé et prête pour le SdI : factures préparées dans la structure FatturaPA avec types de documents et codes nature italiens, fichiers FatturaPA reçus comptabilisés à partir de leurs données structurées, taux italiens intégrés aux règles du pays. Un canal SdI actif n'est pas promis à chaque utilisateur aujourd'hui. Pour une entreprise française, les copies PDF et XML de vos fournisseurs italiens entrent dans le même flux que vos autres factures. Détails sur la page facturation électronique.
Sources officielles
- Agenzia delle Entrate – Fatturazione elettronica
- Portail FatturaPA – format et documentation du SdI
- Agenzia delle Entrate – service Fatture e Corrispettivi
- impots.gouv.fr – Je passe à la facturation électronique
Cet article est une information générale et ne remplace pas les conseils d'un expert-comptable ou d'un conseiller fiscal. Informations à jour au 10 octobre 2026.
Questions fréquentes
- Une entreprise française doit-elle facturer ses clients italiens via le SdI ?
- Non, une entreprise sans établissement en Italie n'est en principe pas tenue d'émettre via le SdI. C'est le client italien qui transmet lui-même au SdI les données de la facture étrangère, par un document d'intégration. Une filiale ou une succursale italienne, en revanche, est un contribuable italien et doit utiliser le SdI.
- Pourquoi mon fournisseur italien m'envoie-t-il un PDF « copie de courtoisie » ?
- Parce que sa facture officielle est le fichier FatturaPA transmis au SdI avec le code destinataire XXXXXXX, réservé aux clients étrangers. Vous recevez une copie lisible par un autre canal ; c'est elle qui vous sert de justificatif en France.
- Qu'est-ce que le codice destinatario ?
- C'est le code à sept caractères qui indique au SdI où livrer une facture à une entreprise italienne : son logiciel ou son intermédiaire. À défaut, une adresse PEC peut être utilisée. Pour un client étranger, le code est XXXXXXX.
- Les auto-entrepreneurs italiens sont-ils concernés ?
- Oui. Depuis le 1er janvier 2024, tous les contribuables du regime forfettario, l'équivalent italien de la micro-entreprise, émettent leurs factures via le SdI, quel que soit leur chiffre d'affaires.
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Kontevia est en accès anticipé. Les comportements spécifiques à chaque pays décrits ici reflètent les règles en vigueur dans cet État, et non une promesse que chaque fonctionnalité est déjà disponible dans votre pays.
Une comptabilité qui suit les règles de l'UE
Envoyez un reçu par chat ou e-mail, et Kontevia le lit, l'enregistre selon les règles de votre pays et prépare la TVA ainsi que l'export pour votre comptable. L'accès anticipé est ouvert.
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